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- BANQUE ET CRÉDITS -

Banque et Crédits

Banque et Crédits

Cette rubrique concentre les relations financières que vous pouvez avoir avec votre banque ou des sociétés de crédits.

Nos avocats vous aident à étudier toute solution pour renégocier vos crédits, pour contester les agios, intérêts ou frais qui vous ont été prélevés à tort, et vous donnent des conseils sur la démarche à adopter vis à vis de votre banque.

Vous vous êtes portés caution sans avoir conscience de votre engagement : nos avocats pourront vous informer de vos droits.

 

Domaines d'expertise.

  • TEG
  • CAUTION
  • CRÉDIT IMMOBILIER
  • PRÊTS À LA CONSOMMATION
  • CRÉDIT REVOLVING
  • DÉCOUVERT BANCAIRE
  • AGIOS / FRAIS BANCAIRES
  • NULLITÉS DES INTÉRÊTS
  • RÉSILIATION DE CONTRAT

TEG erroné : annulation des intérêts

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux réel appliqué par la banque car il inclut le taux d’intérêt conventionnel, les frais de dossiers et tous les frais liés au crédit accordé.


Certaines banques n’ont pas pris en considération l’ensemble de ces paramètres et demandent au consommateur de rembourser un taux bien plus important que votre taux négocié et mentionné dans votre contrat.


Il est donc important de vérifier que les remboursements demandés par la banque soient cohérents avec les contrats signés.


Dans certaines situations il est possible d’obtenir l’annulation des intérêts pour remplacer le TEG par le taux d’intérêt légal. L’emprunteur peut ainsi réaliser des économies importantes puisque le taux d’intérêt légal est nettement inférieur au TEG appliqué par la banque.


Des avocats spécialistes en la matière pourront vous conseiller sur ces points.


FOCUS

Les contrats de prêt sont souvent compliqués voir incompréhensibles : prenez conseils auprès d’un avocat avant de vous engager. Il vaut mieux prévenir que guérir

ENGAGEMENT DISPROPORTIONNÉ

L’organisme de crédit qui consent à un prêt consommateur est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, de l’informer sur les risques qu’il prend en contractant ce prêt Par exemple un consommateur dont l’endettement est déjà important vis-à-vis de ses ressources financières peut se voir refuser son emprunt. S’il s’avère que la banque vous accorde un prêt alors que vous n’êtes pas en mesure de le rembourser vis à vis de votre situation personnelle et donc de votre endettement, celle-ci engage sa responsabilité. Les juridictions peuvent annuler l’emprunt accordé par la banque pour manquement à son devoir d’information et de conseil.

L'AVIS DE L'EXPERT

Si vous rencontrez des difficultés financières vous pouvez demander une diminution du montant des échéances du prêt à votre banque. Si elle refuse vous devrez saisir la justice.

L'équipe Visio-Avocats

Prêts en devise étrangère : francs suisses

Prêts en devise étrangère : francs suisses

Le cours légal de la monnaie en France est l’euro mais il arrive que certaines banques accordent des prêts en devise étrangère. En indexant le remboursement du crédit sur l’évolution du cours de la devise, cela a pu conduire des emprunteurs a voir le montant de leur emprunt augmenter entre 20% et 50%. C’est le cas de nombreux crédits souscrits entre 2005 et 2010 en franc suisse. En consultant des avocats spécialisés en droit bancaire, des emprunteurs ont réussis à obtenir en justice l’annulation de ces prêts pour ne rembourser que le capital emprunté.

RETROUVEZ LA LISTE DE TOUS NOS AVOCATS SPÉCIALISÉS EN DROIT BANCAIRE EN CLIQUANT ICI

Cas d'usages.

Déchéance des intérêts du crédit à la consommation

BANQUE - ABUS DE POSITION

Déchéance des intérêts du crédit à la consommation

Un organisme bancaire a contractualisé un emprunt important avec une personne âgée de mon entourage familiale proche. Pour nous, elle ne pouvait pas s’engager sur de tels montants à la vue de son état de santé et psychologique. Heureusement nous sommes arrivés à faire annuler le contrat. D’autres articles : ici

Droit de rétractation

CRÉDIT A LA CONSOMMATION - DROIT DE REPENTIR

Droit de rétractation

J’ai demandé un droit de rétractation concernant l’achat d’un produit de grande consommation acheté sur internet. Cet e-marchand ne souhaitait pas nous rembourser. Je ne savais pas quoi faire, heureusement j’ai trouvé un avocat qui a pu contacter le site maladroit. Notre remboursement n’a pas tardé, comme quoi il faut savoir bien s’entourer. D’autres articles : ici

Annulation pour un dirigeant de société

BANQUE - ANNULATION DE CRÉANCES

Annulation pour un dirigeant de société

Mon père a vu sa caution annulée car la banque lui avait accordé une caution personnelle sur l’endettement de son entreprise bien au-delà de ses capacités de remboursement. Heureusement qu’il y a une morale car sinon toute notre famille aurait dû payer pendant de longues années. Notre avocat est un super héros ! #jaimemonavocat D’autres articles : ici