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Maître Alexis CHABERT
- SOCIÉTÉS ET CONTRATS -

Maître Alexis CHABERT SOCIÉTÉS ET CONTRATS

J’interviens dans le domaine du droit des contrats, en tant que rédacteur mais aussi devant les juridictions lorsqu’il s’agit de contester ou interpréter les clauses d’un contrat.

Je suis capable de vous conseiller en matière de protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.), d’application de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.), de concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.), de contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.), de gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients, de gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation), de défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes, de règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).

J’interviens également lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif

Enfin, je rédige tout type de contrat, CGV, statuts, et d’une manière générale de nombreuses conventions.

 

€ Consultation : 120,00 TTC pour 30 minutes de visio

Détail de l’offre.

J’interviens dans le domaine du droit des contrats, en tant que rédacteur mais aussi devant les juridictions lorsqu’il s’agit de contester ou interpréter les clauses d’un contrat.

Je suis capable de vous conseiller en matière de protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.), d’application de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.), de concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.), de contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.), de gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients, de gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation), de défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes, de règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).

J’interviens également lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif

Enfin, je rédige tout type de contrat, CGV, statuts, et d’une manière générale de nombreuses conventions.

 
  • Langue : Anglais
  • Cabinet : DELSOL AVOCATS
  • Statut : Associé
  • Adresse :
    12 Quai André Lassagne,
    69001 LYON
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