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Maître Marie-Pierre JABOULEY
- SOCIÉTÉS ET CONTRATS -

Maître Marie-Pierre JABOULEY SOCIÉTÉS ET CONTRATS Disponible

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J'interviens sur les domaines suivants :

Consultation en matière de :

  • Création de sociétés de tous types SARL, SAS, SA, SCI,
  • Accompagnement startup,
  • Secrétariat juridique, restructuration de capital social,
  • Contrats commerciaux: CGV
  • Baux commerciaux, précaires

 

Contentieux en matière de droit des sociétés et des contrats:

  • Conflit entre associés
  • Responsabilité contractuelle
  • Concurrence déloyale

 

Conseils en matière de:

  • Cession ou de rachat de fonds de commerce (promesse, acte de cession, formalités),
  • Cession de droit au bail (étude du bail, acte de cession), 
  • Cession d'entreprise ( lettre d'intention, protocole de cession de droits sociaux, garantie de passif).

€ Consultation : 90,00 TTC pour 30 minutes de visio

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Détail de l’offre.

J'interviens sur les domaines suivants :

Consultation en matière de :

  • Création de sociétés de tous types SARL, SAS, SA, SCI,
  • Accompagnement startup,
  • Secrétariat juridique, restructuration de capital social,
  • Contrats commerciaux: CGV
  • Baux commerciaux, précaires

 

Contentieux en matière de droit des sociétés et des contrats:

  • Conflit entre associés
  • Responsabilité contractuelle
  • Concurrence déloyale

 

Conseils en matière de:

  • Cession ou de rachat de fonds de commerce (promesse, acte de cession, formalités),
  • Cession de droit au bail (étude du bail, acte de cession), 
  • Cession d'entreprise ( lettre d'intention, protocole de cession de droits sociaux, garantie de passif).
  • Cabinet : CABINET JABOULEY AVOCAT
  • Statut : Indépendant
  • Adresse :
    17/21 Rue Duret,
    75116 PARIS
+ Voir la fiche avocat

Domaines d'expertise.

  • ACCOMPAGNEMENT START-UP
  • BAUX COMMERCIAUX
  • CONCURRENCE DÉLOYALE
  • CONFLIT ENTRE DIRIGEANTS ET ASSOCIÉS
  • CRÉATION / VIE D'UNE SOCIÉTÉ
  • FONDS DE COMMERCE
  • FRANCHISE / LICENCE
  • RÉDACTION CONTRATS / CGV
  • RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
  • RUPTURE ABUSIVE

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