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Maître Morgane DUCA
- DROIT PUBLIC -

Maître Morgane DUCA DROIT PUBLIC

J'interviens majoritairement, en conseil et contentieux, dans les domaines suivants : 

- droit de la commande publique (contentieux de l'exécution et la passation des contrats, assistance des soumissionnaires dans la présentation d'une offre compétitive...)

- droit de l'urbanisme (contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme, audit de permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable...)

- droit de la fonction publique (discipline, carrière, maladie, avancement...)

- droit de la responsabilité administrative (dommage de travaux publics, responsabilité médicale...)

€ Consultation : 60,00 TTC pour 30 minutes de visio

Détail de l’offre.

J'interviens majoritairement, en conseil et contentieux, dans les domaines suivants : 

- droit de la commande publique (contentieux de l'exécution et la passation des contrats, assistance des soumissionnaires dans la présentation d'une offre compétitive...)

- droit de l'urbanisme (contentieux des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme, audit de permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable...)

- droit de la fonction publique (discipline, carrière, maladie, avancement...)

- droit de la responsabilité administrative (dommage de travaux publics, responsabilité médicale...)

  • Cabinet : Morgane DUCA
  • Statut : Indépendant
  • Adresse :
    6, rue du Plat,
    69002 LYON
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SIMPLE

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SANS SURPRISE

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SÉCURISÉ

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